Division administrative

     Dès 1980 l’administration territoriale de la France, ayant une longue tradition centralisatrice, a connu des évolutions importantes. La loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifie les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ces dernières détiennent désormais une autonomie de décision beaucoup plus large. Les nouveaux textes législatifs opèrent un partage des compétences et des responsabilités administratives et budgétaires entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux.
     L’organisation territoriale de la France comprend trois niveaux d’administration, la commune, le département et la région, qui sont des circonscriptions administratives de l’Etat. Sur le plan juridique, une collectivité territoriale décentralisée est une personne morale de droit public (avec une dénomination, un territoire, un budget, du personnel, etc.), disposant de compétences propres et d’une certaine autonomie par rapport au pouvoir central. A ces collectivités s’ajoutent les territoires d’outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises) ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier (Paris, Marseille, Lyon, la Corse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon).
     La commune

     Instituée dès 1789, la commune est la structure de base de l’organisation administrative française. On en compte près de 37 000 (80% d’entre elles ont moins de 1 000 habitants). Comme le département et la région, la commune dispose d’un organe délibérant, le conseil municipal, et d’une autorité exécutive, le maire, élu par le conseil municipal. Le nombre de conseillers municipaux est proportionnel à la population. Elus pour six ans au suffrage universel direct, les conseillers municipaux adoptent les grandes orientations de la politique communale, votent le budget, gèrent les biens de la commune, en particulier les bâtiments et équipements scolaires du premier cycle de l’enseignement, et définissent le fonctionnement de l’administration communale.
     Le département

     La France compte 100 départements, dont 96 en métropole et 4 d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, et Guyane). Depuis l’adoption de la loi du 2 mars 1982, l’autorité exécutive du département est le président du conseil général. Le conseil général est l’organe délibérant du département. Il est composé de conseillers généraux élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre d’un canton. Elu par les conseillers généraux, le président du conseil général prépare et exécute les délibérations du conseil, y compris sur le plan budgétaire; il représente le département en justice; il dirige l’administration départementale; enfin, en sa qualité de responsable de la gestion du domaine départemental, il exerce les pouvoirs de police, de la conservation du domaine et ceux de la circulation sur la voirie départementale, sous réserve des pouvoirs dévolus en la matière aux maires et au préfet. Nommé par le gouvernement, le préfet reste le dépositaire unique de l’autorité sur les services extérieurs de l’Etat dans le département; il a autorité sur les services extérieurs de l’Etat dans le département; enfin il assure le contrôle administratif des

collectivités territoriales du département.